CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Aline Morel Céramiste par Aline Morel, entrepreneure en couveuse d’entreprise dans le cadre de son activité artisanale de création et vente de pièces en céramique.

1. Identité du vendeur

Aline Morel, sous contrat CAPE avec la couveuse Context'Art
Adresse couveuse : 3 rue Pagezy 34000 Montpellier
SIRET couveuse : 483 521 357 00036
Email : aline.morel.ceramiste@gmail.com

2. Produits

Les pièces proposées à la vente sont des créations réalisées à la main.
Chaque pièce est unique : des variations de forme, de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, selon l’adresse de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
Avant paiement, il peut vérifier et modifier sa commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock, de paiement ou de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe, prestataire externe certifié.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

6. Livraison

Zones desservies

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.

Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

Frais de livraison

Ils sont calculés automatiquement lors de la commande.

Tarifs indicatifs :

France : 8,90 €
Belgique : 15,90 €

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit..

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

pièces personnalisées ou réalisées sur commande spéciale,
produits utilisés, endommagés ou incomplets.

Retour

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, parfaitement protégé
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Échanges et retours

En dehors du droit de rétractation, aucun échange automatique n’est proposé.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre une réserve auprès du transporteur et de contacter le vendeur dans les 48h avec photos à l’appui.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un dommage lié à un défaut d’entretien.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels et textes présents sur le site sont la propriété exclusive d’Aline Morel.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

le traitement de la commande,
la livraison,
la relation commerciale.

Elles ne sont jamais revendues.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.